Attention danger : la chasse est ouverte !

Hier, François Rebsamen a choisi d’annoncer de nouvelles mesures de contrôles contre les travailleurs détachés. Ces annonces sont une réaction aux mauvais chiffres du chômage qui continue sa courbe ascendante. Comment répondre à l’opinion ? Quel signal envoyer ? Quand on est impuissant à faire changer une situation, le plus facile est de désigner des coupables. Sous la pression de l’opinion, des organisations syndicales ou patronales, le ministre du Travail a fait le choix de stigmatiser une population de travailleurs. Ce seront les travailleurs étrangers ! Vieille rengaine aux relents d’une autre époque. C’est bien connu, l’étranger vient voler le pain du français. Attention ! Quand on commence à ouvrir ce genre de boîte, on peut se dire que Pandore n’est jamais loin….

Qui sont les travailleurs détachés ? Des Européens. C’est un statut juridique réservé aux Européens. Des travailleurs qui partagent la même citoyenneté que les français. La première question à se poser, bien légitime, est de se demander si les contrôles seront réservés aux seuls travailleurs Européens ? Et pourquoi ? Les travailleurs Africains, Américains ou Asiatiques vont-ils échapper à ces contrôles ? On devine, derrière ces questions, que la situation n’est pas si simple. Pourquoi ne parler que des travailleurs détachés, donc des Européens ? Pourquoi cibler une population de travailleurs ? N’y a-t-il pas un risque évident de discrimination ?

Jacques Chanut, Président de la FFB, s’est expliqué sur Europe 1. Pas de xénophobie. S’il y a un secteur qui a toujours fait une place aux étrangers, c’est bien le bâtiment. Il expliquait avec clarté que la FFB se bat contre les abus des règles du détachement. Et c’est tout à fait légitime. Pas question, expliquait-il, de remettre en cause le détachement. Faut-il redire que le détachement permet à 300 000 français par an de travailler en Europe ? Ce sont des ouvriers, des cadres, des ingénieurs, des commerciaux, des universitaires, des artistes qui s’exportent pendant le temps d’une mission. La France est, avec l’Allemagne, le pays qui détache le plus en Europe. Nous accueillons 210 000 travailleurs détachés. Autant dire que le solde commercial est positif et que l’économie française profite davantage du système du détachement qu’elle n’en souffre. (Voir notre précédent article : Voyage dans la France qui produit)

Donc, tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut lutter contre les abus du détachement. On ne construit pas un modèle économique sur un système frauduleux. Mais où se cachent désormais les abus depuis la Loi Savary, promulguée le 10 juillet dernier ? On apprend ce matin que le gouvernement souhaite affecter les douaniers de la défunte Ecotaxe à la lutte contre le travail dissimulé. Les douaniers sont-ils formés au Droit Social Européen si complexe ? Ces agents vont prêter main forte aux 175 inspecteurs du travail, nommés dans les brigades, nouvellement crées dans nos régions, pour lutter contre les abus du détachement ? L’Etat sort l’artillerie lourde. La Loi Savary a crée une solidarité financière entre le donneur d’ordre (Maître d’Ouvrage) et ses contractants. La batterie de formalisme et d’obligations de vigilance, associée aujourd’hui à la carte d’identification professionnelle pour les étrangers, doit permettre aux autorités de sanctionner le moindre écart, la moindre négligence… Les agents de l’Etat vont traquer sans relâche les étourdis ou les distraits… Et la note sera sévère ! Que les PME se préparent à surveiller leurs fournisseurs… Attention danger : la chasse est ouverte !