Europe et dumping social

Un internaute ce matin m’a envoyé la publicité d’une entreprise d’Intérim roumaine qui propose des salariés sur le sol français à partir de 14 euros de l’heure. S’agit-il de dumping social ? Il convient tout d’abord de rappeler ce que signifie cette nouvelle expression. Elle veut définir la concurrence déloyale entre les salariés de pays différents, dans la mesure où les niveaux de salaires et de charges sociales sont eux aussi différents, selon les Etats d’origine. Un salarié n’est pas payé de la même façon et donc ne coûte pas le même prix à son employeur, d’un côté à l’autre de l’Union Européenne. Qu’on le dénonce ou qu’on s’en félicite, on doit tenir compte de cette réalité, qui est un héritage de notre histoire communue.

Depuis la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés, une entreprise française peut choisir de la main d’œuvre dans l’UE, selon certaines conditions, développée ailleurs. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est de savoir à quel prix elle peut « acheter » cette main d’œuvre. Que dit la loi ? En cas de travail détaché, le salaire doit être payé dans le pays d’accueil, selon les minimas sociaux, et les charges sociales doivent être versées dans le pays d’origine, selon les taux en vigueur. Soit. Prenons le cas d’un salarié roumain venant faire une mission d’intérim en France. On doit lui appliquer les minimas sociaux français. Calculons donc à partir du salaire le plus bas possible en France, c’est-à-dire le SMIC, dont l’acronyme signifie : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (sic). A compter du 1er janvier 2014, le SMIC horaire brut est à 9.53 euros. C’est le taux horaire brut qui doit être appliqué sur le bulletin de salaire de l’intérimaire roumain en mission sur le sol français. A cela, il faut ajouter les diverses primes, les paniers, les frais de transport et de logement, les heures majorées, etc… qui représentent quelques euros de l’heure. Sur la partie soumise, il faut ajouter les charges à payer en Roumanie, selon les taux suivants :

Charges en Roumanie :

http://www.cleiss.fr/docs/cotisations/roumanie.html

On ne voit pas comment des intérimaires roumains peuvent travailler en France pour 14 euros de l’heure ! C’est impossible !

A ce prix, on peut donc parler de concurrence déloyale, car il est certain que les minimas sociaux français et les charges roumaines ne sont pas payés dans leur intégralité. Il s’agit bien d’un cas de dumping social.

Selon nos calculs, incluant le SMIC français, les primes à verser, respectant les obligations des différentes conventions collectives, les paniers, les frais de transport et de logement, les heures majorées, les charges Roumaines, auxquels il faut ajouter la marge de l’entreprise intérimaire qui se fait payer son service, on peut estimer que le prix raisonnable se situe autour de 25 euros/ heure HT.

Ceux qui préfèrent « acheter » une main d’œuvre à des prix anormalement bas s’exposent à des risques sérieux, qu’ils vont faire peser à leurs clients. En effet, payer une main d’œuvre en dessous du coût légal est constitutif de Travail Dissimulé, et entraine de lourdes sanctions. Depuis la loi Savary, promulguée en juillet dernier, les donneurs d’ordre se verront condamnés eux aussi pour défaut de vigilance !

Rappelons enfin que le travail détaché reste une solution légale sur des métiers en tension, mais qu’il doit être pratiqué dans le respect des prix légaux.

Nous ne ferons pas l’Europe sans respecter le droit des salariés.