Les chiffres du travail dissimulé en 2013

Le travail dissimulé en France en 2013 :

320 millions d’euros de redressements :

  • 291 M€ au titre du régime général (+11%)
  • 29 M€ au titre des contributions d’assurance chômage

Nombre d’opérations ciblées : 8 073

Nombre d’établissements contrôlés : 44 716

Nombre de procès-verbaux établis : 3 129

Plus de 4 actions ciblées sur 5 se traduisent par un redressement

Nombre de situations ayant entrainé un recours au redressement forfaitaire : 3 637

Montant des redressements forfaitaires : 32 millions d’euros

Nombre d’exploitation PV partenaires : 1 094

Montant redressé à partir des PV partenaires : près de 10 millions d’euros

Nombre de cas d’annulation de réduction de charges sociales : 2 463

Montant d’annulation de réductions de charges : plus de 21 millions d’euros

 

Sources : Rapport de l’Acoss sur le travail dissimulé