Obligations de vigilance

La Loi Savary implique de nouvelles obligations de vigilance.

Ces obligations s’appliquent à toute personne, physique ou morale !

Tout le monde est concerné mais pas encore informé.

Il faut rappeler que cette Loi a été votée en prévision de la Directive d’exécution sur la mobilité des travailleurs en Europe, elle même adoptée par le Parlement Européen le 16 avril dernier, pour compléter la première Directive datant de 1996 (directive 96/71/CE). Cette nouvelle Directive sera transcrite en droit français dans les deux ans de son adoption.

En attendant, la Loi Savary est applicable en France depuis sa publication au JO, le 11 juillet 2014.

L’Institut prépare plusieurs modules d’interventions auprès des organisations syndicales, des chambres professionnelles, des associations d’entreprises.

Notre but est d’informer les entreprises, mais aussi les collectivités locales ou les organismes parapublics. Tout donneur d’ordre est concerné !

Contactez-nous pour tout renseignement à l’adresse suivante :

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